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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 17/05/2022
Mise à jour le 10/03/2024

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L’entreprise Elisa Vacquant, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 902 458 363 00014 - EI, dont le siège social est situé au 35 rue Erckmann-Chatrian 67700 Saverne
La micro-entreprise Elisa Vacquant est un prestataire de service dont les activités principales sont la Naturopathie.

Ci-après dénommée : « Elisa Vacquant » ou le Prestataire ; Et Le Client.

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CLAUSE GENERALE 

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1, par téléphone ou par mail.

Le site https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1 appartient à :

– Madame Elisa Vacquant, micro-entreprise, EI, enregistrée - domiciliée au 35 rue Erckmann– Chatrian 67700 Saverne 
– adresse URL du site https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1
– adresse courriel : elisavqt.naturo@laposte.net
– téléphone : 0651739814
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

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DESCRIPTION DU SERVICE

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Les services suivants sont proposés par Elisa Vacquant :
– Consultations de naturopathie

- Séance Yoga enfants


ARTICLE 1 –   Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Elisa Vacquant.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse suivante : elisavqt.naturo@laposte.net.

Elisa Vacquant, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

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ARTICLE 2 – Réservation

Le client peut passer par le site Internet https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1 pour réserver une ou plusieurs prestations en passant par la page Contact du site, en envoyant à mail à l’adresse suivante : elisavqt.naturo@laposte.net en téléphonant au 065173981, ou en réservant une prestation en ligne via Calendly : https://calendly.com/elisavacquantnaturopathe/rdvenligne

Délais de rétractation ; Par l'article l221-18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


ARTICLE 3 – Informations précontractuelles 

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Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

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3-1 Caractéristiques des services proposés

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Madame Vacquant Elisa, propose des consultations de naturopathie à distance (via Google Meet, Skype ou par téléphone) et en présentiel, à domicile (dans un secteur de 15km autour de Saverne , des frais de déplacement s’appliquent : 5 km = 5€, 10km = 10€, 15km = 15€).
Les consultations proposées sont : « première consultation de naturopathie adulte »,  Â« consultation de suivi adulte » ,« forfait 3 consultations de naturopathie », « consultation enfant Â».

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Première consultation de naturopathie adulte.


Après la prise de RDV via le formulaire disponible sur https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1/contact, ou sur https://calendly.com/elisavacquantnaturopathe/rdvenligne Elisa Vacquant envoie au client ses coordonnées bancaires par mail afin qu’il puisse effectuer le règlement de la prestation sous 48h après la demande de rendez-vous .

La consultation se déroule en présentiel ou en ligne Google meet, Skype ou par téléphone. Elle dure 1h15. Elle se divise en deux parties : l’anamnèse complète avec recueil de données sur le client et son hygiène de vie et le programme d’hygiène vitale regroupant l’ensemble des premiers conseils en naturopathie donnés par Elisa Vacquant permettant de mettre une hygiène de vie adaptée et personnalisée.

A la fin de la consultation, un programme d’hygiène vital personnalisé est envoyé par mail sous 72h (hors week-end et jours fériés).
Elisa Vacquant répondra aux potentielles questions du client par email pendant les 10 jours suivant la consultation, de 10h à 17h du lundi au vendredi.

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Consultation de suivi adulte


Une première consultation de naturopathie avec Elisa Vacquant est obligatoire avant de pouvoir bénéficier par la suite d’une consultation de suivi. Après la prise de RDV via le formulaire disponible sur https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1/contact  ou https://calendly.com/elisavacquantnaturopathe/rdvenligne. Elisa Vacquant envoie au client ses coordonnées bancaires par mail afin qu’il puisse effectuer le règlement de la prestation sous 48h avant que la consultation puisse être validé.

La consultation de suivi se déroule en présentiel ou en ligne via Skype, Google Meet ou par téléphone. Elle dure 45 minutes. 
Cette consultation de suivi permet de faire le point sur l’évolution du client et d’ajuster ou d’ajouter de nouveaux conseils d’hygiène de vie.

A la fin de la consultation, un programme d’hygiène vital personnalisé est envoyé par mail sous 72h (hors week-end et jours fériés).
Elisa Vacquant répondra aux potentielles questions du client par email pendant les 10 jours suivant la consultation, de 10h à 17h du lundi au vendredi.

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Forfait 3 consultations de naturopathie adulte

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Après la prise de RDV via le formulaire disponible sur https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1/contact, ou sur https://calendly.com/elisavacquantnaturopathe/rdvenligne Elisa Vacquant envoie au client ses coordonnées bancaires par mail afin qu’il puisse effectuer le règlement de la prestation en totalité ou partiellement avec les informations concernant le rendez-vous (lienvisio, horaire, déroulé de la consultation).
Le paiement doit être effectué sous 48h pour que le rendez-vous soit validé puis un questionnaire sur l’hygiène de vie du client sera envoyé par mail, celui-ci est à retourner par mail 24h avant le rendez-vous.

Il est possible de régler ce paiement en 2 fois, un premier acompte de 80 euros puis un second versement un mois plus tard.

La consultation se déroule en présentiel ou en ligne via Skype ou Google Meet. Elle dure 1h15. Elle se divise en deux parties majeures : l’anamnèse complète avec recueil de données sur le client et son hygiène de vie et le programme d’hygiène vitale regroupant l’ensemble des premiers conseils en naturopathie donnés par Elisa Vacquant permettant de mettre une hygiène de vie adaptée et personnalisée.

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Le forfait 3 consultation comprend 3 séances de naturopathie ( 1 première séance d’1h15 et deux séances de suivi d’une durée de 45 minutes) les rendez-vous de suivi sont fixés dès la première consultation.

Les consultations se déroulent en présentiel ou en ligne via Skype et Google Meet.

La première consultation se divise en deux parties : l’anamnèse complète avec recueil de données sur le client et son hygiène de vie et le programme d’hygiène vitale regroupant l’ensemble des premiers conseils en naturopathie donnés par Elisa Vacquant permettant de mettre une hygiène de vie adaptée et personnalisée. Les séances suivantes permettent de faire le point et d’ajuster et faire évoluer le programme d’hygiène vital personnalisé.
Après chaque séance, un programme d’hygiène vitale personnalisé est envoyé par mail dans les 72h (hors week-end et jours fériés)

Elisa Vacquant répondra aux potentielles questions du client par email toute la durée de l’accompagnement, de 10h à 17h du lundi au vendredi.

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Consultation enfant 

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Après la prise de RDV via le formulaire disponible sur https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1/contact, ou sur https://calendly.com/elisavacquantnaturopathe/rdvenligne Elisa Vacquant envoie au client (parent) ses coordonnées bancaires par mail afin qu’il puisse effectuer le règlement de la prestation sous 48h après la demande de rendez-vous .

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La présence d’un des deux parents lors de la consultation de l’enfant est obligatoire.

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La consultation se déroule en présentiel ou en ligne via Skype, Google Meet. La première consultation dure 1h15, les suivis dureront 45 minutes.
La première consultation se divise en deux parties : l’anamnèse complète avec recueil de données sur le client et son hygiène de vie et le programme d’hygiène vitale regroupant l’ensemble des premiers conseils en naturopathie donnés par Elisa Vacquant permettant de mettre une hygiène de vie adaptée et personnalisée.

A la fin de la consultation, un programme d’hygiène vital personnalisé est envoyé par mail sous 72h (hors week-end et jours fériés).
Elisa Vacquant répondra aux potentielles questions du client par email pendant les 10 jours suivant la consultation, de 10h à 17h du lundi au vendredi.

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3-2 Tarifs et modalités de paiement

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Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1 ainsi que sur Calendly :https://calendly.com/elisavacquantnaturopathe/rdvenligne.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Madame Vacquant Elisa, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1 ou par tout autre moyen choisi par Elisa Vacquant.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client.
Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de Madame Vacquant Elisa seront envoyées directement par mail après demande de la réservation.

Madame Vacquant Elisa s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.

Madame Vacquant Elisa s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

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Article 4 –  Réservation d’une prestation

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Avant de payer votre session à distance, vous devrez choisir sur le planning en ligne https://calendly.com/elisavacquantnaturopathe/rdvenligne  une date (jour et heure) de rendez-vous. Dès lors que vous aurez choisi votre créneau horaire, un mail sera envoyé avec les informations pour le rendez-vous et les coordonnées bancaires de Elisa Vacquant pour effectuer le paiement sous 48h afin que le rendez-vous puisse être validé.

Toute réservation ne sera validée et aura lieu qu’après réception du règlement.
Aucun rendez-vous à distance ne sera honoré si paiement n’a pas été effectué 72h avant la consultation prévue.
Un mail de rappel de rendez-vous vous sera envoyé au minimum 4 jours avant la consultation prévue.

Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour Google meet ou Skype. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments
récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RDV, le lien de la consultation et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

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Article 5 – Livraison de la prestation


Les Services commandés par le Client seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous.

Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir le prestataire qui le contactera au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les séances ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectué sans rattrapage du temps perdu.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois et respectueux pendant les prestations.
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Article 6 – Paiement & Sécurisation


Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par chèque
paiement par espèces
paiement par virement bancaire après envoie de RIB par mail;


Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

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Article 7 – Droit de rétractation 

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Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose
d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Madame Vacquant Elisa par courriel à l’adresse suivante elisavqt.naturo@laposte.net. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de Madame VACQUANT Elisa
35 rue Ecrkmann-Chatrian 67700 Saverne 
Adresse courriel : elisavqt.naturo@laposte.net

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant
pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile

Article 8 –  Report, modification ou annulation d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les
plus brefs délais, en contactant Elisa Vacquant par courriel à l’adresse
elisavqt.naturo@laposte.net ou par téléphone : 0651739814

En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.

En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau de rendez-vous.

En cas d’annulation de la part du prestataire , vous aurez le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

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Article 9 –  Responsabilité


Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales.

Les prestations proposées par Madame Vacquant Elisa n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et
constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Elisa Vacquant ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Elisa Vacquant.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires, les plantes et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.


Article 10 –  Propriété intellectuelle 
 
Tous les documents, techniques, produits, photographies, remis aux clients ou
contenus sur le site internet https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1 et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Vacquant Elisa, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Vacquant Elisa et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

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Article 11 – Protection des données personnelles 

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Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Vacquant Elisa collecte les informations personnelles suivantes :
– Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– consentement de l’utilisateur ;
– traitement de la commande.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Vacquant Elisa :
Il peut être contacté de la manière suivante :
par téléphone : 0651739814 
par courriel : elisavqt.naturo@laposte.net
par courrier : Vacquant Elisa, 35 rue Erckmann-Chatrian 67700 Saverne 

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Elisa Vacquant à l’adresse courriel elisavqt.naturo@laposte.net en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

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Article 12 –  Juridiction compétente et droit applicable 

La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Vacquant Elisa aux coordonnées inscrites dans la partie « Clause générale Â»

CGV: Texte
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